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Sûreté de l’Etat et secret des sources : audition de l’AGJPB à la Chambre

25/11/2009

Les secrétaires nationaux de l’AGJPB (Martine Simonis et Pol Deltour) ont été auditionnés ce 24 novembre par la Commission de la Justice de la Chambre, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité.

Ce projet, qui vise à donner aux services de renseignements la possibilité d’utiliser des méthodes spécifiques et exceptionnelles pour recueillir des données, n’intègre pas les garanties de la législation relative au secret des sources journalistiques. L’AGJPB a déposé une note d’analyse détaillée et a demandé aux parlementaires de modifier la proposition de loi en conséquence.

» Télécharger la note d’analyse

La revue de l’AJP a consacré un dossier thématique à cette question.

» Télécharger le dossier

M. S.
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