Une enquête menée depuis octobre dernier par le Juge d’instruction Lobet à Nivelles viole la législation sur le secret des sources journalistiques. Cette enquête a pour seul objectif d’identifier la ou les personne(s) qui ont transmis à RTL-TVI des informations sur la course poursuite lors de la fuite de Murat Kaplan.

Deux journalistes de TVI ont déjà été interrogés par le juge d’instruction; une troisième journaliste est convoquée ce jour devant le Comité P. Du repérage téléphonique massif et systématique a été pratiqué dans les milieux policiers proches de l’enquête Kaplan, afin d’y trouver des appels entrants ou sortants de la rédaction de RTL-TVI.

La convocation devant le Comité P montre que rien ne sera épargné aux journalistes, alors qu’ils bénéficient d’une protection légale qui impose au pouvoir judiciaire de s’abstenir d’enquêter, directement ou indirectement, sur les sources journalistiques.

Tous ces actes d’instruction sont en effet interdits par la loi sur le secret des sources depuis plus de deux ans. La législation prévoit qu’il ne peut “être procédé à aucune mesure d’information ou d’instruction concernant des données relatives aux sources d’information” des journalistes; or, l’enquête ouverte à Nivelles a pour seul but d’identifier les sources journalistiques; elle ne peut se prévaloir par ailleurs d’aucune exception de la loi sur le secret des sources.

Dans le même temps, un juge d’instruction de Bruges a inculpé un journaliste du Morgen “d’association de malfaiteurs”, une inculpation surréaliste qui fait suite au refus par le journaliste de donner au juge l’identité de ses informateurs.

L’AGJPB dénonce la violation de la législation sur le secret des sources, par ceux-là mêmes qui sont censés la respecter au premier chef : des membres du pouvoir judiciaire. Dans un état de droit, il est attendu des juges qu’ils respectent les lois qui balisent leurs enquêtes. La Belgique a longtemps violé le secret des sources journalistiques (écoutes, perquisitions, interrogatoires), elle a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ce motif mais elle s’est ensuite dotée d’une législation complète et exemplaire en la matière. L’AGJPB demande que la loi soit respectée et que cessent définitivement ces enquêtes, qui n’ont pour seul but d’identifier les sources journalistiques confidentielles, et donc de les tarir.