L’accord sur le budget fédéral prévoit l’augmentation du précompte mobilier de 15 à 25%. Dans le texte de l’accord fédéral, seuls les revenus financiers (intérêts, dividendes,…) – et non les revenus de droits d’auteur – sont explicitement visés (et passent de 21 à 25%). Il semble cependant que le taux de précompte des droits d’auteur serait désormais aligné sur celui des revenus financiers.

Fin 2008, les droits d’auteur sont devenus, au plan fiscal, des revenus mobiliers, taxés à la source et de manière libératoire par voie de précompte. Ce précompte mobilier est calculé après abattement des frais forfaitaires. En janvier 2012 déjà, le régime a été modifié : le précompte n’est plus libératoire (pour une explication du régime voir cette page).

Passer de 15 à 25% de taux de taxation signifie augmenter de 66% la pression fiscale sur les revenus des auteurs ! Si les artistes, musiciens, écrivains et journalistes sont bien conscients de la crise et des difficultés budgétaires, ils notent qu’aucune autre catégorie ne voit ses impôts augmenter dans une telle mesure ! Les sociétés de gestion de droits d’auteurs (SAJ, SABAM, SCAM,…), les éditeurs et les unions professionnelles des journalistes sont intervenus immédiatement auprès du Ministre des Finances. Des discussions sont encore en cours.

Les artistes et les auteurs subissent de plein fouet la crise qui frappe les secteurs culturels et médiatiques. Pour les journalistes indépendants, mais aussi salariés, la taxation aggravée serait une très mauvaise nouvelle.

M.S.