La Commission de la Justice de la Chambre ne votera pas comme telle la proposition de loi relative à
la présomption d’innocence : suite aux nombreuses auditions menées ces deux dernières semaines par
la Commission (dont celle de l’AGJPB et du CDJ), les parlementaires ont décidé ce 13 mars de « suspendre »
la proposition, qui selon Valérie Déom (PS) « ne sera donc pas votée comme telle, et si elle revient à l’agenda,
sera profondément modifiée. La problématique (ndlr : de la protection de la présomption d’innocence) n’est
pas abandonnée, mais bien la solution préconisée par la proposition qui, au terme des auditions,
ne nous est pas apparue la plus adéquate ».

La parlementaire ajoute qu’il y a d’autres pistes à examiner comme le droit à l’image ou le droit de réponse sur internet. L’AGJPB acte avec satisfaction l’arrêt des travaux parlementaires sur la piste du « référé-présomption » et rappelle qu’elle reste à la disposition du Parlement pour améliorer les dispositifs existants, dans le respect de la liberté d’expression et du travail journalistique. (M.S.)

» Lire notre dossier