Liberté, indépendance, protection des sources et autorégulation : le Conseil de l’Europe énonce les principes garantissant la liberté des médias
Le Conseil de l’Europe a adopté, le 3 octobre, une résolution qui rappelle l’importance de la liberté des médias et en énonce les principes qui la régissent.
« La liberté d’expression et d’information des médias est indispensable dans une démocratie. Pour participer au processus de prise de décision, le public doit être bien informé et avoir la possibilité d’examiner librement différents points de vue. »
Estimant « nécessaire le respect d’un certain nombre de principes relatifs à la liberté des médias, l’Assemblée invite les parlements nationaux à analyser régulièrement la situation de leurs propres médias, « de façon objective et comparable » en s’appuyant sur « une liste de principes élémentaires« .
Cette liste établit notamment que les médias ont le droit d’informer et de travailler librement, que l’Etat ne doit pas imposer d’obligations excessives aux journalistes et que le la confidentialité des sources d’information doit être respectée. La résolution 1636 met également l’accent sur l’indépendance éditoriale, des conditions de travail décentes (« les journalistes devraient disposer de contrats de travail adéquats assortis d’une protection sociale suffisante afin que leur impartialité et leur indépendance ne soient pas compromise« ), la protection des journalistes contre des menaces ou attaques physiques, l’accès équitable aux canaux de distribution ou encore la mise sur pied et la reconnaissance d’organes d’autorégulation des médias (« les décisions de ces organes devraient être mise en application. Elles devraient être reconnues par les tribunaux, souligne la résolution »).
Les professionnels, les entreprises et les associations de médias sont quant à eux invités « à appliquer et à développer la liste ci-dessus des principes élémentaires applicables aux médias« .
Cette résolution renforce la résolution 1535, adoptée l’an dernier, qui demandait de mettre fin aux violences et menaces à l’encontre des journalistes ; et qui rappelait aux Etats membres leurs obligations d’enquêter sur les meurtres des journalistes.
Lire l’intégralité de la résolution 1636 du Conseil de l’Europe