Le problème posé ici est celui du « droit à l’oubli » dont peut ou non bénéficier le justiciable. Parfois, cet oubli est légalement accordé sous des formes diverses : la prescription, la réhabilitation ou l’amnistie. Mais ces « effacements » officiels ne peuvent être opposés aux droits des tiers (pour l’action en dommages-intérêts par exemple). Ces tiers comprennent aussi le public et son droit à l’information. Le journaliste peut donc évoquer une vieille condamnation, pour autant que l’information ait un intérêt public et réponde à une nécessité de l’actualité ou de l’histoire. Le journaliste devra aussi rappeler que la personne a fait l’objet d’une réhabilitation
Et pour les personnes qui n’ont pas bénéficié d’un « droit à l’oubli » ? La jurisprudence est divisée. Au nom du respect de la vie privée, des juges estiment que le « droit à l’oubli » est inviolable. D’autres prendront en considérations d’autres éléments : le caractère public ou non de la personne évoquée, le temps qui s’est écoulé depuis les événements, la portée historique des faits.
Journalistes n°76, novembre 2006, Jean-François Dumont>
Sources :Stéphane Hoebeke et Bernard Mouffe, « Le Droit de la presse », Academia Bruylant, et le guide « Presse et Justice », document de l’AJP