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Les législations sur les sociétés de journalistes : 10 pays comparés

12/02/2010

Le service des études juridiques du Sénat français vient de publier une
étude de législation comparée sur les sociétés de journalistes (SDJ) dans la
presse écrite de dix pays d’Europe.

L’analyse comparative souligne que « la plus grande variété existe en matière
de création des SDJ, laquelle peut être facultative, obligatoire ou, à
mi-chemin des deux premiers systèmes, encouragée par les pouvoirs publics
notamment dans le cadre de l’attribution d’aides publiques à la presse
« .

Par ailleurs « les structures des SDJ et de leurs équivalents, sont diverses:
associations sans but lucratif créées unilatéralement par les journalistes
ou encore organes émanant, en vertu d’une loi ou d’une convention
collective, de la rédaction d’un journal réunie en assemblée générale
« .

L’étude a porté sur dix pays: Allemagne, Grande-Bretagne, Autriche,
Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.


Ce document est disponible à l’adresse suivante:

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