Depuis le 1er juillet, les journalistes indépendants doivent être inscrits à la Banque carrefour des entreprises (BCE). La BCE a en effet entamé l’inscription des professions libérales et intellectuelles. Ce sont les guichets d’entreprise qui procèdent à l’inscription. Cette inscription est gratuite pour les « entreprises non commerciales ».
La notion d’ »entreprise » recouvre les personnes physiques comme les personnes morales. Les journalistes professionnels agréés au titre (et les stagiaires AJP) seront bien considérés comme des entreprises non commerciales : l’AJP a en effet obtenu que la BCE intègre l’interdiction de « toute activité commerciale » prévue par la loi sur le titre de journaliste professionnel et inscrive en conséquence les journalistes dans la catégorie « non commerciale ».
Les journalistes qui ne sont ni agréés au titre, ni stagiaires, pourraient être considérés comme des entreprises commerciales par la BCE. Le coût de l’inscription est alors de 75€.
Les journalistes indépendants qui exerçaient déjà leur activité avant le 30 juin ne doivent en principe pas effectuer de démarche pour cette inscription : ils seront « chargés » par la BCE au départ
des données fournies par l’Inasti. Il faudra vérifier que l’inscription est effective, comporte les mentions adéquates et indique bien la catégorie « non-commerciale ». Cette vérification pourra être faite sur le site du SPF économie, section Banque carrefour, à l’aide du moteur de recherche « Public search ».
Nous préviendrons les journalistes indépendants dès qu’ils seront « chargés » par la BCE.
Les journalistes indépendants qui démarrent leur activité à partir du 30 juin doivent s’adresser à un guichet d’entreprise pour procéder à leur inscription. On trouve la liste des guichets d’entreprise sur le site du SPF économie. La première inscription est gratuite, les modifications ultérieures sont payantes (75 €).

Journalistes n°107, septembre 2009, Martine Simonis