Sommaire 1. Présentation générale 2. Céder ses droits et les facturer 3. Fiscalité des droits d’auteur

Remarque concernant votre déclaration fiscale 2024 (revenus 2023) : la déclaration fiscale a été modifiée et est particulièrement piégeuse, gare aux erreurs ! Nous attirons notamment votre attention sur la partie relative aux droits d’auteur. Retrouvez tous nos conseils et infos utiles ici.

Présentation générale

Le fait de produire une œuvre mise en forme et originale fait des journalistes ou des photographes des auteurs titulaires de droits moraux et patrimoniaux. Ce sont les fameux droits d’auteur. Le genre de l’œuvre est indifférent : on peut donc être bénéficiaire de revenus de droits d’auteur sur un édito, une critique, un reportage, une brève, etc.

Tout·e journaliste de presse écrite, salarié·e ou indépendant·e, peut bénéficier de droits d’auteur. Par extension, les journalistes web qui écrivent des articles sont eux aussi bénéficiaires de droits d’auteur.

La situation est un peu différente pour les prestataires de l’audiovisuel : la loi instaure en effet une présomption de cession des droits exclusifs d’exploitation audiovisuelle de l’œuvre. Il est cependant possible de convenir d’autre chose par contrat, mais il faudra arriver à convaincre le média.

Il existe une société spécialisée dans la gestion des droits d’auteur des journalistes, la SAJ, fondée par l’AGJPB et l’AJPP pour gérer les droits d’auteur et intérêts spécifiques des journalistes. Une société gère les droits d’auteur des créateurs visuels (photographes, cartoonistes,…) : la SOFAM. On peut s’y affilier même si on a déjà signé un contrat de cession de droits avec le(s) média(s) avec le(s)quel(s) on travaille. De nombreuses autres sociétés existent : la SCAM, la SACD, la SABAM sont quelques-unes d’entre elles.

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