Photo : Patrick Lefevre/Belpress.com

Le Conseil des ministres du 20 avril dernier a approuvé le rétablissement du régime de pension légal des journalistes professionnels salariés, qui avait été supprimé fin 2011. Le système est rétabli à l’identique mais il comporte désormais un mécanisme d’évaluation annuelle qui autorise le gouvernement à l’adapter si un déséquilibre financier se fait jour.

Techniquement, c’est par un avant-projet de loi, actuellement soumis à l’avis du Conseil d’état, que l’abrogation du régime est « retirée ». Après l’avis du Conseil d’état, le Parlement devra alors définitivement voter la remise en route de notre régime de pensions. On ne s’attend pas à ce que ce processus pose des difficultés. Mais l’AGJPB sera vigilante jusqu’au complet rétablissement de notre régime de pensions.

Le régime est financièrement en équilibre

La longue concertation qui a suivi la suppression « sauvage » des régimes de pension particuliers du secteur privé, dont celui des journalistes, a permis à l’AGJPB de prouver ce qu’elle avançait depuis le début, à savoir que le régime de pension des journalistes est autofinancé par le secteur-même et qu’il est en équilibre. L’Office des pensions (ONP) a fourni des études chiffrées actualisées, portant sur les dix dernières années, qui montrent même que le régime a généré des bonis en faveur du régime général des pensions.

L’exposé des motifs de l’avant-projet de loi le confirme : « Des études récentes constatent que ce régime est financièrement en équilibre, compte tenu des recettes générées par les cotisations spéciales et les charges spécifiques en matière de pension. Il convient donc de retirer cette abrogation (…)« .

Mais il sera désormais sous monitoring

Ces mêmes études récentes ont chiffré plusieurs scénarios d’évolution du régime. Aucun scénario, même le plus pessimiste, n’est alarmant. Le régime sera cependant placé sous monitoring annuel. L’ONP fera ainsi rapport chaque année au ministre des Pensions de la situation financière. Sur base de ce rapport, en concertation avec les partenaires sociaux et après consultation du Comité de gestion de l’ONP, des mesures d’équilibre pourront être décidées par AR : ces mesures pourront porter soit sur le montant des cotisations, soit sur les prestations futures. D’initiative, le ministre des Pensions pourrait aussi proposer que le parlement prévoie un « système adapté » et remplace le « système actuel en vue de garantir la pérennité financière du régime pour tous les droits acquis« . L’AGJPB a accepté le principe du monitoring mais elle n’a pas obtenu d’être consultée officiellement, à l’instar des « partenaires sociaux », en cas de décision portant sur des mesures d’équilibre.

Le bout du tunnel

L’adoption de cet avant-projet de loi nous permet de voir le bout du tunnel dans ce pénible dossier. La suppression de notre régime de pensions n’a pris qu’un seul jour, mais sa remise en place a nécessité plusieurs mois de travail. Nous reviendrons sur les leçons de cet épisode surréaliste lorsque le Parlement aura définitivement « ressuscité » notre régime.

Martine Simonis

Secrétaire nationale

+ Lire aussi : notre dossier consacré à la pension des journalistes salariés