Lancement de la campagne « Préserve ta vie privée »
A qui avez-vous téléphoné au cours de ces douze derniers mois ? Quand, à quelle fréquence et combien de temps ? A qui étaient destinés vos derniers courriels et SMS ? Autant de données à caractère privé qui seront bientôt conservées pour une durée d’un an et mises à disposition des autorités, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. La Belgique doit en effet transposer, en droit belge, la Directive 2006/24/CE » target= »_blank »>directive européenne du 15 mars 2006, qui impose notamment aux opérateurs de télécommunications ainsi qu’aux fournisseurs d’accès internet de sauvegarder les données de circulation et de localisation de leurs utilisateurs.
Une large plate-forme d’associations francophones et néerlandophones (la Ligue des droits de l’Homme, l’Ordre des barreaux francophones et germanophones, l’Ordre des barreaux flamands, l’Ordre des médecins, l’Association générale des journalistes professionnels de Belgique et l’association Tik, regroupant des usagers d’internet) se mobilise contre l’avant-projet de loi relatif à la « conservation de données de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications ». Pour sensibiliser l’opinion publique, elle vient de lancer un site internet, « Préserve ta vie privée », lequel se double d’une pétition qui sera remise aux ministres fédéraux ainsi qu’aux députés et sénateurs du pays.
Cette directive est largement coninfos_AJPée aux quatre coins de l’UE : d’abord pour son adoption rapide, sans réflexion et concertations appropriées ; ensuite parce qu’elle touche de manière très intrusive à la vie privée de tous les citoyens.
Pour les associations partenaires, « la conservation généralisée n’apportera aucune réponse aux problèmes de sécurité. Cette obligation de conservation n’offre aucune garantie contre le terrorisme et la criminalité. (…) Généralisée et préventive, elle constitue une violation importante du droit au respect de la vie privée et part de l’idée que chaque citoyen est potentiellement dangereux« . Et elles déplorent « non seulement les ingérences dans la vie privée mais aussi la remise en cause du secret professionnel des avocats, médecins et représentants religieux, et le secret des sources des journalistes » Pour les journalistes, la loi du 7 avril 2005 qui garantit aux journalistes les moyens de préserver l’anonymat de leurs informateurs est menacée par la compilation, en amont, de toutes les données téléphoniques et de courriers électroniques de tous les citoyens.
L’AJP invite ses membres à signer la pétition. Au cours d’une conférence de presse, les représentants de ces associations ont appelé le législateur à ne pas transposer la directive européenne sur la rétention des données, et invité le gouvernement « à prendre des initiatives visant à son amélioration« .