Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné, le 5 septembre dernier, le moteur de recherche Google à retirer de sa plate-forme (dont fait notamment partie « Google News ») tous les articles, photos et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retard. Google a également été contraint de publier ce jugement, sous peine d’une autre astreinte de 500.000 €. Le tribunal a ainsi estimé que Google violait les législations sur les droits d’auteur et les bases de données. Google a décidé d’interjeter appel.