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France : la loi sur le secret des sources journalistiques jugée insuffisante

30/12/2009

La France vient de se doter d’une loi protégeant les sources des journalistes mais celle-ci est loin de soulever l’enthousiasme des premiers concernés. Si le Syndicat national des journalistes (SNJ) se « félicite qu’il ne puisse y être ‘porté atteinte directement ou indirectement’ sous peine de nullité de toute la procédure en cours ; et qu’à tous les stades de la procédure, le journaliste puisse légalement taire ses sources. (…)« , il déplore que «  trop d’exceptions restent possibles à ce principe de secret des sources et trop de dispositions floues risquent d’ouvrir la voie à des interprétations divergentes des enquêteurs, du Parquet et des tribunaux. Pire, il n’y a rien sur les incriminations de recel du secret de l’instruction, du secret défense et autre secrets, alors que le législateur aurait pu tirer des conclusions profitables de la jurisprudence européenne condamnant régulièrement les abus qui ont atteint les journalistes dans l’exercice de leurs fonctions. »

Autre organisation syndicale, le SNJ-CGT, cité par l’Express, estime le texte « bâclé et insuffisant : «  débattu en toute hâte, après avoir été abandonné pendant plus d’un an et demi, (il) n’apporte pas les garanties espérées par tous les journalistes choqués de voir se multiplier les perquisitions dans les rédactions et les collègues inquiétés par les juges. »

Le Forum des sociétés de journalistes, qui regroupe 32 SDJ, a pour sa part dit sa « consternation » : « Le secret des sources, pierre angulaire de la liberté de la presse, ne souffre d’aucune des exceptions – subjectives et dangereuses – que prévoit la nouvelle loi française. »

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