Communiqués

Fisc et droits d’auteur : la lettre à adresser à votre éditeur

24/05/2009

24-05-2009

Comme annoncé, la SAJ et les associations professionnelles AJP et AJPP ont rédigé à l’intention des journalistes indépendants une lettre type de réserves à adresser à l’éditeur et à joindre à la facture.
Cette lettre est destinée aux journalistes contraints de facturer leurs prestations en « droits d’auteur » (lire ici l’alerte droits d’auteur).

Elle vise à préserver vos droits et à délimiter l’étendue de la cession de< droits d’auteur.

Le texte se trouve sur : http://www.saj.be/actus_fr/actu_id102.php

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