Fadila Laanan : « Le dialogue plutôt qu’une aventure judiciaire »
Interpellée sur la procédure en justice introduite par les éditeurs de journaux francophones (JFB), qui accusent la RTBF de concurrence déloyale en développant des sites web « à fort contenu de presse écrite », la ministre de l’Audiovisuel Fadila Laanan a plaidé pour un « accord équilibré ». Elle estime en outre que le développement de sites web fait partie des missions de la RTBF.
Les JFB viennent d’assigner la RTBF en justice car ils estiment, au contraire de la ministre de tutelle de la radiotélévision de service public, que son activité en ligne ne relève pas de ses missions et qu’elle outrepasserait les cadres du contrat de gestion et du décret audiovisuel. C’est pourquoi ils demandent que la RTBF cesse son activité de presse écrite en ligne sous peine d’astreinte. Boulevard Reyers, on déplore cette initiative qui, si elle aboutit, mettrait « en péril une présence cohérente et crédible du service public sur les nouveaux médias« , ce qui ne « serait pas sans conséquence sur l’exercice par la RTBF de ses missions, sur sa place en Communauté française et sur le pluralisme de l’information qui y est proposée« . La radio-télévision publique regrette en outre l’absence d’esprit de médiation et de dialogue, alors qu’il est « pourtant indispensable pour que les acteurs de l’espace médiatique belge francophone puissent collaborer et exister ainsi renforcés dans un paysage où la concurrence, mondiale, bouscule les modèles traditionnels. »
Equilibre public-privé
Début mars, les éditeurs mettaient déjà en demeure la RTBF afin qu’elle « cesse immédiatement toute activité de presse en ligne« , jusqu’à la tenue d’une consultation publique et l’établissement d’une régulation à propos des développements numériques du service public. L’AJP avait réagi, à l’époque, en diffusant un communiqué dans lequel elle soulignait qu’elle « ne pourrait accepter qu’il soit porté atteinte d’une façon ou d’une autre aux activités journalistiques et aux emplois qui y sont liés. (…) Autant les entreprises médiatiques privées que publiques doivent pouvoir assurer leur travail d’information dans le cadre des développements numérique« .
Une médiation avait alors été entamée sous l’égide du secrétaire général de la Communauté française, mais elle n’avait pas abouti. Tandis que la ministre de l’Audiovisuel, Fadila Laanan, renvoyait le dossier aux Etats-Généraux des médias d’information, dont la tenue ne cesse d’être reportée.
Questions parlementaires et Etats généraux des médias d’information
L’affaire a rebondi le jeudi 23 octobre au Parlement de la Communauté française. Interpellée par les députés Pierre-Yves Jeholet (MR) et Véronique Salvi (CDH), la ministre Laanan (PS) a déclaré regretter l’échec de la médiation, soulignant qu’elle n’a pas à s’exprimer sur le fond et la forme de celle-ci. « Après l’échec de la médiation, les JFB et la RTBF ont été reçus à mon cabinet, d’abord séparément, ensuite ensemble. Dans un premier temps, il s’est agi de préciser les positions de chacun sur le conflit en cours et, dans un deuxième temps, ce lundi 20 septembre, il a été question d’établir un périmètre de discussion. À ce jour, nous en sommes donc là. (…) J’ignore les développements du recours en cessation introduit par les JFB. Je peux seulement vous indiquer que j’entends privilégier la recherche d’un accord équilibré entre les parties, plutôt qu’une aventure judiciaire. » Et d’ajouter qu’elle a toujours considéré que le développement de sites web fait « partie des missions dévolues à la RTBF par son contrat de gestion, rédigé, en son temps, par M. Miller. Cela participe de l’évolution des médias de service public. D’ailleurs, la plupart des opérateurs (vous avez cité les télévisions locales) développent un pôle internet comportant de l’information. Aujourd’hui, il n’est pas de notre ressort de considérer que ce développement nuit à la concurrence loyale entre opérateurs privés et publics, au contraire. »
Au terme de cette intervention, le président du Parlement, Jean-Charles Luperto, a précisé que s’il a toujours considéré les Etats généraux des médias d’information comme un dossier prioritaire, celui-ci connaît quelques lenteurs qui « sont le fait de réflexions et de consultations utiles entre les différents chefs de groupe. Je ne voudrais pas qu’on laisse croire que les lenteurs sont le fait du parlement lui-même. Nous avons également réalisé ce qui nous incombait dans la mise en place des outils souhaités. »
Photo : Christophe Bortels
L. D.