La Belgique, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, la Hongrie, la Lituanie, la Macédoine, le Monténégro, la Norvège, la Serbie, la Slovénie et la Suède sont devenus les premiers Etats membres de l’Union à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics – adoptée par le Comité des Ministres le 27 novembre 2008 – lors d’une réunion des ministres de la Justice qui s’est tenue le 18 juin à Tromso, en Norvège, rapporte l’Ifex, réseau international d’échange pour la liberté d’expression, dans la dernière édition de son bulletin hebdomadaire.

« Bien qu’elle établisse un standard minimal sur le droit d’accès à l’information, rapporte l’Ifex, la Convention fixe effectivement un droit pour chacun de demander des ‘documents officiels’ – tous les renseignements que détiennent les autorités publiques – sans frais. La Convention contient en outre des dispositions optionnelles comme la question de savoir si les organismes judiciaires et législatifs seront entièrement soumis au droit de demander et de recevoir des renseignements« .
(Photo : Belpress.com)