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Mise à jour : 29/11/2019
Un étudiant qui travaille comme indépendant doit s’inscrire à une caisse d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants. La liste des caisses sociales se trouve à la fin du Guide du pigiste.
L’inscription doit se faire au plus tard le premier jour de votre activité. L’étudiant-indépendant doit payer des cotisations sociales, mais
le statut d’étudiant-indépendant permet à l’étudiant de bénéficier d’un régime préférentiel pour le montant des cotisations sociales à payer.
Pour pouvoir obtenir le statut d’étudiant-indépendant, il faut répondre aux conditions suivantes :
La demande pour bénéficier du statut d’étudiant indépendant doit être transmise à la caisse d’assurances sociales
Si l’étudiant est dans les conditions pour obtenir le statut étudiant-indépendant, il peut soit être exonéré de tout paiement de cotisations sociales, soit payer des cotisations sociales réduites.
Au début de son activité, l’étudiant indépendant se voit réclamer une cotisation minimale de +/- 80 €/trimestre.
Mais l’étudiant-indépendant qui ne gagne pas plus de 6648,12 €/an peut demander à être exonéré de tout paiement de cotisations sociales. Il ne paiera alors aucunes cotisations sociales.
Pour calculer ce plafond de 6648,12 €, on prend le revenu annuel brut, duquel on enlève les charges professionnelles (soit 20 %)
En début d’activité, il s’agit donc d’estimer si l’activité proposée va générer en base annuelle plus ou moins de 6.923,69 €/an.
Attention : ce plafond annuel vaut pour une année civile complète de prestations. S’il n’y a pas de prestations pendant une année civile complète, le revenu perçu est fictivement recalculé sur une base annuelle pour vérifier que le seuil n’a pas été dépassé. Ainsi, si l’activité s’est déroulée sur un seul trimestre, on va multiplier par 4 le montant gagné pour l’établir sur base annuelle et vérifier que le plafond n’est pas dépassé.
Si l’étudiant-indépendant perçoit (ou s’attend à percevoir) un revenu annuel brut supérieur à 6.923,69 € mais inférieur à 13.847,39 €, il payera un montant de cotisations sociales équivalent à 20,5 % du revenu qui dépasse 6.923,69 €. Exemple : un étudiant-indépendant gagne 9000 € par an, il devra s’acquitter de 20,5% (9000-6.923,69 ) = 425,64 € de cotisations sociales sur l’année.
Cette cotisation est inférieure à celle que paierait un indépendant non étudiant placé dans les mêmes conditions de revenus.
Si vous n’obtenez pas l’exemption ou la réduction de cotisations sociales (par exemple parce que vous avez plus de 25 ans, ou que vous dépassez les plafonds annuels), les cotisations sociales du régime indépendant à payer s’élèvent par trimestre à 709,63€ les trois premières années.
