Attention aux allocations familiales !

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Mise à jour : 29/11/2019

L’étudiant peut bénéficier d’allocations familiales jusqu’à 25 ans. Pour l’étudiant qui travaille, le maintien du droit aux allocations familiales ne dépend pas d’un plafond de revenus mais bien d’un plafond d’heures prestées à ne pas dépasser par trimestre.

Les règles sont les suivantes :

• pour le premier, deuxième et quatrième trimestre de l’année, l’activité lucrative ne peut dépasser 240 heures/trimestre. Il s’agit de toutes les heures qui ont été prestées, dans quelque statut que ce soit (contrat d’étudiant, contrat de travail, indépendant).
• pour le troisième trimestre (juillet-août-septembre), il n’y a aucune limitation d’heures pour maintenir l’octroi des allocations familiales. Sauf s’il s’agit des dernières vacances d’été d’un étudiant qui a terminé ou arrêté ses études : on retrouve dans ce cas le plafond de 240 heures/trimestre.

Si ce calcul est (relativement) simple et vérifiable quand on a un contrat de travail étudiant payé à l’heure ou à la journée, il l’est beaucoup moins quand on est indépendant, payé à la pige ou à la prestation par exemple.

L’étudiant indépendant (et ses parents !) doit donc être particulièrement attentif à maintenir son droit aux allocations familiales, car il existe une présomption de dépassement du volume d’heures autorisé, dès lors qu’il y a travail indépendant ! C’est à l’étudiant de renverser cette présomption de dépassement d’heures :

→ s’il a bénéficié d’une exonération ou d’une réduction de cotisations sociale, il doit déclarer sur l’honneur qu’il n’a pas dépassé le volume d’heures ;

→ dans les autres cas, par tout élément de preuve qu’il peut apporter.