Actus

Droits d’auteur : pas d’augmentation du précompte mobilier

30/11/2012

Le gouvernement est revenu sur sa décision d’augmenter le précompte mobilier des droits d’auteur de 15 à 25%. « Passer de 15 à 25% de taux de taxation signifie augmenter de 66% la pression fiscale sur les revenus des auteurs », estimaient les sociétés de gestion de droits d’auteurs (SAJ, SABAM, SCAM,…), les éditeurs et les unions professionnelles des journalistes qui s’en étaient inquiétés auprès du ministre des Finances. Depuis fin 2008, les droits d’auteurs sont considérés, sur le plan fiscal, comme des revenus mobiliers.

Partagez sur