La déclaration fiscale de 2024 (revenus 2023) était la première à être impactée par la nouvelle législation en matière de droits d’auteur. Dans ce cadre, l’AJP a publié un mémo à destination des journalistes, indiquant où et comment déclarer ces revenus (l’article est disponible sur l’espace « droits d’auteur » du site de l’AJP). Nous y insistions, notamment, sur l’importance de compléter les cases 1123 (2123) et 1124 (2124) et non, comme les années précédentes et comme l’administration le proposait dans son modèle de déclaration simplifiée, les cases 1117 (2117)et 1118 (2118).

Il nous revient que plusieurs journalistes ont reçu des avis de rectification de l’administration fiscale ces dernières semaines, modifiant les cases complétées et, pour certains, recalculant le montant des frais forfaitaires autorisés.

Attention à ne pas accepter ces corrections ! Il s’agit en effet là d’une erreur de l’administration, qui si elle n’est pas contestée peut avoir un double impact : vous priver du taux de taxation avantageux lié à la qualification de revenus de droits d’auteur dans le futur ; et limiter dès cette année le plafond jusqu’auquel des frais forfaitaires de 50% peuvent être déduits. Alors oui, c’est technique, mais (très) important.

Que vous ayez ou non compris 100% de ce qui est écrit ci-dessus, une chose à retenir:

Si vous avez reçu un avis de l’administration fiscale vous indiquant rectifier les montants et les cases complétées initialement, ne validez pas  son contenu et contactez rapidement le service juridique de  l’AJP  (vous avez  en effet un   mois  à   partir  de la réception  de  l’avis  pour  émettre vos remarques à l’administration) : nous vous fournirons un modèle de réponse à adresser au fisc, adapté à votre situation.

Le service juridique de l’AJP

NB : vous trouverez la marche à suivre et toutes les infos utiles dans notre mémo ci-dessous.

Mémo AJP pour la déclaration fiscale 2024