La cour d’appel d’Anvers reconnait des manquements dans un édito d’Yves Desmet, rédac chef du Morgen, mais elle ne le punit pas.

Dans la mesure où un article d’opinion est basé sur des faits présentés comme établis, il peut bel et bien être jugé sur base de sa véracité. C’est ce que dit la Cour d’appel d’Anvers dans un jugement de principe sur les propos critiques qu’Yves Desmet avait tenus dans De Morgen sur l’ancien procureur général Yves Liégeois.
La critique d’Yves Desmet concernait la façon dont M. Liégeois s’était occupé de la fraude des diamantaires à Anvers. Le procureur général s’était en effet montré favorable à un règlement amiable avec les fraudeurs, ce qui revient à une approche trop docile et une justice de classe, écrivait le rédacteur en chef dans un édito paru début 2012. Peu après, il avait confirmé son point de vue sur la chaîne régionale anversoise ATV. Ainsi M. Desmet avait rejoint la position du magistrat Peter Van Calster, qui – contrairement à son procureur-général – voulait renvoyer les fraudeurs de diamants devant le tribunal pour un procès public. Selon Yves Desmet, le travail du magistrat de première ligne Van Calster avait été rendu impossible par le procureur général Liégeois.
Ce n’est pas M. Liégeois lui-même mais sa femme, Ingrid Schoeters, qui a porté plainte contre le rédacteur en chef. Elle a soutenu, avec ses enfants, avoir fait l’objet de «mépris public» depuis les accusations. Mme Schoeters réclamait des dommages moraux de 19.000 €. Le Tribunal de première instance de Malines l’a suivie, en réduisant toutefois l’indemnisation à un euro symbolique. Pour le juge, Yves Desmet pouvait prendre parti pour Van Calster. Mais cela ne pouvait pas mener à des accusations contre son procureur général, donnant l’impression au public de partialité ou de corruption. Avec comme conséquence que sa famille a été exposée au mépris public.

Inexactitudes

Yves Desmet a interjeté appel, pour des raisons de principe. La VVJ a également émis de sérieuses réserves sur le jugement et soutenu le journaliste. Dans un arrêt plus que remarquable, la Cour d’appel d’Anvers ménage la chèvre et le chou.
La cour d’appel reconnaît, en premier lieu, qu’un journaliste peut exprimer son opinion personnelle, et que les jugements de valeur jouissent d’une grande liberté. « Les opinions sont protégées, même celles qui ne sont pas neutres ou déplaisantes». Ceci est d’autant plus vrai quand il s’agit d’un thème d’un intérêt social considérable, comme l’approche de la fraude fiscale. En outre, le procureur général remplit une fonction publique et il est « normal pour les yeux critiques de la presse de se concentrer plus sur lui que sur un citoyen ordinaire ».
La cour ajoute que la liberté de la presse s’oppose à ce que l’opinion journalistique soit soumise à un test de vérité. Ceci est différent de la pure et simple information sur des faits. Néanmoins, « le critère de la vérité peut avoir un impact sur un jugement de valeur dans la mesure où ce jugement est fondé sur des faits établis ». Concrètement, la cour d’appel a trouvé, sur les indications de la requérante Mme Schoeters, trois déclarations dans l’édito de Desmet qui sont inexactes, ou du moins insuffisamment étudiées. Exemple : selon Desmet M. Liégeois aurait demandé une perquisition chez le substitut M. Van Calster, alors que c’était bel et bien un juge d’instruction indépendant qui l’a fait.
La cour d’appel a conclu que M. Desmet « n’a pas agi comme un journaliste normalement consciencieux, en citant dans le journal et à la télévision des faits qui ont servi à soutenir son point de vue, mais qui étaient incorrects ou, dans des limites raisonnables, insuffisamment recherchés et qui de plus étaient vraisemblablement blessants pour procureur général visé ». Cela est considéré comme une faute au sens de l’article 1382 du Code civil.

Pas de sanction

C’est une chance que M. Liégeois n’ait pas porté plainte lui-même, mais sa femme. Elle n’a personnellement pas assez souffert pour infliger une sanction au journaliste, estime la Cour d’appel selon laquelle « l’attribution de dommages et intérêts impliquerait une restriction disproportionnée à la liberté de la presse ». De cette façon, Yves Desmet est toujours dans son droit. De plus, la requérante doit payer tous les frais de justice. Mais il y a peu de doute que si le demandeur avait été M. Liégeois lui-même, la cour d’appel aurait quand même condamné Yves Desmet.

Pol Deltour

Article publié dans Journalistes n°170, mai 2015