09-01-2009

Les revenus issus des droits d’auteur sont à partir de 2008 imposés à 15 %. La loi les considère dorénavant comme des revenus mobiliers soumis à un précompte mobilier libératoire. Celui qui verse les droits doit retenir le précompte mobilier et le reverser au fisc.
Certains éditeurs, c’est le cas déjà de La Libre Belgique, viennent de communiquer à leurs collaborateurs leur intention de requalifier tout ou partie de leurs revenus professionnels, provenant de leurs prestations, en droits d’auteur. Et dans la foulée, la direction de La Libre entend même diminuer les montants payés, puisque la perte sera compensée par un régime fiscal plus avantageux et que le net perçu sera donc identique! En d’autres termes : des éditeurs entendent capter l’avantage fiscal issu de la nouvelle loi au détriment des auteurs, qui seront eux bel et bien confrontés aux risques de réclamations du fisc, de l’INASTI (ou même de l’ONSS s’ils sont salariés).
Cette voie de fait n’est justifiée par aucun fondement juridique, dévoie la nouvelle loi, viole son esprit et menace gravement cette nouvelle taxation dont le but est aussi de soutenir les journalistes et les autres créateurs.

Dans l’Avis publié au Moniteur belge du 9 décembre 2008 et signé de la main du Ministre des Finances Didier Reynders, il est pourtant explicitement indiqué qu’une requalification de revenus professionnels (rémunérant des prestations) en droits d’auteurs est interdite.
Non seulement le fisc la refusera, mais l’INASTI, voire l’ONSS, le suivront.

Pour les auteurs salariés, la situation est claire: le précompte professionnel et les cotisations de sécurité sociale sont calculés sur l’intégralité de leur salaire. Il est donc évident que ce salaire couvre la livraison des textes, illustrations ou d’autres matériaux destinés à la publication Le nouveau régime fiscal concerne les droits d’auteur qualifiés comme tels et non les salaires. Mais les auteurs indépendants, eux, sont sous pression : ils sont dans une position professionnelle plus précaire, connaissent insuffisamment la nouvelle législation et sous-estiment les risques, attirés par l’idée d’une imposition plus simple et plus basse.

Nous demandons aux auteurs qui sont confrontés à des requalifications forcées, à des propositions de modifications de leurs honoraires ou à des exigences de diminution des tarifs, de faire parvenir le plus rapidement possible les informations à leur société d’auteurs ou à leur organisation professionnelle. Elles auront de cette manière un inventaire complet pour construire une réponse collective efficace à ce détournement inacceptable.

Martine Simonis (AGJPB/AJP), Frans Wauters
(Société des auteurs journalistes – SAJ), Marie Gybels
(SOFAM), Frédéric Young (Scam)