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Questions droit

Dans une opinion aussi, la vérité a ses droits

17/06/2015
La cour d’appel d’Anvers reconnait des manquements dans un édito d’Yves Desmet, rédac chef du Morgen, mais elle ne le punit pas. Dans la mesure où un article d’opinion est basé sur des faits présentés comme établis, il peut bel et bien être jugé sur base de (...)

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Un organisateur d’événement peut-il choisir son photographe ?

28/10/2014
Puis-je photographier librement des événements sportifs en invoquant ma qualité de journaliste ? Récemment, l’organisateur d’un événement de sport équestre interrogeait l’AJP à ce propos : il avait donné à une personne le droit exclusif de prendre et d’exploiter les photos de l’événement. Mais une autre personne, (...)

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Suis-je responsable des propos que je relate ?

12/02/2013
Le premier responsable de propos conés en justice (parce qu’ils sont diffamatoires ou qu’ils appellent à la haine par exemple) est évidemment celui qui les a tenus. François Jongen (UCL) rappelle ainsi que quiconque est « responsable de ses propres écrits et commentaires reproduits dans la presse et (...)

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Qu’est-ce que la clause de conscience ?

17/04/2011
Cette clause permet à un journaliste salarié, quelle que soit sa fonction au sein de la rédaction, de quitter son emploi de sa propre initiative et sans préavis, tout en bénéficiant d’indemnités légales à celles qu’il aurait perçues en cas de licenciement. La clause peut être évoquée (...)

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Les journalistes indépendants doivent-ils s’inscrire à la BCE ?

17/10/2009
Depuis le 1er juillet, les journalistes indépendants doivent être inscrits à la Banque carrefour des entreprises (BCE). La BCE a en effet entamé l’inscription des professions libérales et intellectuelles. Ce sont les guichets d’entreprise qui procèdent à l’inscription. Cette inscription est gratuite pour les « entreprises non commerciales ». (...)

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