La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Belgique, le 29 mars, pour atteinte à la liberté d’expression. L’affaire remonte à octobre 2001, époque à laquelle l’émission d’investigation journalistique « Au nom de la loi » prévoit de diffuser un reportage consacré aux risques médicaux et aux difficultés de communication entre médecins et patients. Un neurochirurgien, qui s’estimait injustement mis en cause dans ce reportage, avait obtenu en référé l’interdiction de la diffusion de ce reportage. La même affaire avait pourtant été relayée dans plusieurs journaux sans que ce neurochirurgien n’intente aucune action contre eux. Pour la RTBF, il s’agissait d’un acte de censure.

Dix ans plus tard, la CEDH donne raison à la RTBF : la Belgique a violé la convention européenne des Droits de l’Homme et le fera, selon la jurisprudence définie par cet arrêt, chaque fois qu’un juge belge interdira préventivement la diffusion d’une émission audiovisuelle. La Cour n’a cependant pas octroyé de dommages et intérêts à la RTBF, requérante, car « le constat de violation suffit à compenser le préjudice subi« .

Pour Stéphane Hoebeke, juriste à la RTBF, il s’agit « d’une victoire pour la RTBF car un juge ne pourra plus s’estimer compétent pour interdite une émission. Il devra respecter l’arrêt de la CEDH. » Martine Simonis, secrétaire générale de l’AJP, estime que « le plus grand bénéfice ira au public. On ne trouvera plus de juge pour lui dire ce qu’il peut ou non voir. C’est un très bel arrêt pour la liberté d’expression. »
Journalistes, la revue mensuelle de l’AJP, reviendra plus longuement sur cette décision dans son prochain numéro, à paraître mi-avril.

Photo: Michel Houet/Belpress.com
<br/
Lire l’arrêt de la CEDH :